Statuts de l'Association

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association UMLP – Usagers des Mouillages de Larmor-Plage.

Article 2 : Objet

L’association a pour mission de se mettre au service des usagers des mouillages de Larmor-Plage en leur offrant une assistance pour la vérification visuelle des corps-morts. Cette vérification inclut notamment l’examen du bloc et de la ligne de mouillage, afin de contribuer à la sécurité et à la bonne gestion des ancrages des bateaux. La promotion de l’utilisation de matériaux durables et de techniques respectueuses de l’environnement est un enjeu majeur, tout comme la sensibilisation des usagers à ces pratiques.

Article 3 : Objectifs

L’association poursuit les objectifs suivants :

Être au service des adhérents de l’association, répondre aux demandes d’autres associations ou des services de l’Etat
Réaliser des examens visuels réguliers des corps-morts des usagers des mouillages de Larmor-Plage, avec un focus particulier sur le bloc et la ligne de mouillage, afin de détecter d’éventuels signes de détérioration ou de dysfonctionnement. À la demande de l’usager, cette vérification pourra être complétée par l’utilisation d’une caméra sous-marine de type GoPro, permettant une inspection plus détaillée des parties immergées.
Émettre des préconisations personnalisées à destination des usagers pour garantir la pérennité de leurs mouillages, basées sur les constats réalisés lors des inspections visuelles, en leur proposant des solutions adaptées aux problématiques identifiées lors des vérifications, contribuant ainsi à la sécurité et à la durabilité de leurs installations.
Proposer l’intervention d’une entreprise spécialisée pour effectuer des contrôles approfondis lorsque cela est nécessaire, garantissant une expertise technique conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement en veillant à ce que les blocs de mouillage soient inertes et non dégradables afin d’éviter tout impact sur le milieu marin. Idéalement, la ligne de mouillage doit être conçue pour minimiser le risque de ragage, c’est-à-dire éviter d’endommager les fonds marins par frottement ou abrasion.
Sensibiliser les usagers aux enjeux environnementaux liés aux pratiques de mouillage.

Article 4 : Valeurs de l’association

L’association promeut des valeurs de solidarité, de respect de l’environnement, et de partage des connaissances. Ces valeurs guident toutes les actions et décisions de l’association.

Article 5 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à 9 rue Neuve 56260 LARMOR-PLAGE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 6 : Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 7 : Membres

L’association se compose de :

Membres fondateurs : Ceux ayant participé à la création de l’association.
Membres actifs : Ceux qui participent activement aux activités de l’association et s’acquittent de la cotisation annuelle.
Membres bienfaiteurs : Ceux qui soutiennent financièrement l’association.
Membres d’honneur : Ceux qui sont dispensés de cotisation pour services rendus à l’association, sur proposition du conseil d’administration et approbation de l’assemblée générale

Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts et à contribuer à la bonne marche de l’association. Les membres doivent agir dans l’intérêt de l’association, de ses objectifs et de ses valeurs.

Les membres sont encouragés à contribuer activement aux activités de l’association, que ce soit par leur présence, leurs compétences, ou en proposant des idées pour des projets ou événements.

Article 8 : Admission

Toute personne souhaitant devenir membre doit adresser une demande au conseil d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les admissions.

Article 9 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

La démission.
Le décès.
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations.
Les subventions publiques ou privées.
Les dons.
Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 membres élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est constitué de :

Un(e) président(e).
Un(e) trésorier(e).
Un(e) secrétaire.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’un tiers de ses membres.

Les membres sont rééligibles sans limite du nombre d’exercice de mandats consécutifs.

Chaque membre du conseil d’administration a un rôle spécifique défini lors de l’élection. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, le trésorier est responsable de la gestion financière et le secrétaire assure la tenue des procès-verbaux et la gestion des documents.

Le trésorier est tenu de présenter un rapport financier détaillé lors de chaque assemblée générale, incluant les revenus, les dépenses, et l’état des comptes. Ce rapport doit être validé par l’assemblée.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par le président, avec l’ordre du jour. Le quorum pour la tenue de l’assemblée est fixé à un tiers des membres.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée. Le trésorier présente le bilan financier. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

En cas de besoin ou à la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, par écrit ou par e-mail, suivant les modalités prévues à l’article 11, avec un quorum fixé à la moitié des membres.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour régler les points non prévus dans les présents statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif de l’association sera dévolu conformément aux lois en vigueur et, de préférence, à une autre association poursuivant des objectifs similaires. Les membres seront informés de cette décision.

Article 16 : Responsabilité

L’association ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes pouvant survenir à la suite des vérifications effectuées ou des préconisations émises. Les usagers restent pleinement responsables de l’entretien et de la gestion de leurs installations de mouillage. Les conseils et recommandations fournis par l’association ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité.

Article 17 : Commissions

L’association peut créer des commissions thématiques pour traiter des questions spécifiques. Chaque commission sera dirigée par un membre du conseil d’administration ou un membre actif désigné. Les travaux des commissions seront présentés lors des assemblées générales.

Article 18 : Conflits d’intérêts

Les membres du conseil d’administration doivent déclarer tout conflit d’intérêts potentiel concernant une décision à prendre par l’association. En cas de conflit, le membre concerné ne pourra pas participer au vote.

Article 19 : Communication et transparence

L’association s’engage à tenir ses membres informés des activités et décisions importantes. Des comptes rendus des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales seront partagés avec tous les membres.

Article 20 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. Les propositions de modification doivent être communiquées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.

Article 21 : Partenariats

L’association peut établir des partenariats avec d’autres associations, organismes ou entreprises pour mener à bien ses missions. Tous les partenariats doivent être validés par le conseil d’administration.

Article 22 : Adhésion des mineurs

L’adhésion des mineurs est possible avec l’accord de leurs représentants légaux. Les mineurs doivent être représentés par un membre actif lors des assemblées et des votes.

Article 23 : Protection des données

L’association s’engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles des membres. Aucune information personnelle ne sera divulguée sans le consentement préalable de l’intéressé.

Article 24 : Modalités de vote

Les votes lors des assemblées générales peuvent se faire à main levée ou par bulletin secret, selon la demande des membres présents. Les résultats seront annoncés immédiatement après le vote.

Article 25 : Évaluation des activités

L’association procédera à une évaluation annuelle de ses activités afin de mesurer l’atteinte de ses objectifs et de proposer des améliorations pour l’année suivante.

Article 26 : Sanctions disciplinaires

En cas de conflit entre membres, ceux-ci sont invités à tenter de résoudre le différend par un dialogue direct. Si le conflit persiste, il pourra être soumis au conseil d’administration pour médiation.

Le conseil d’administration peut prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des membres pour des comportements jugés contraires aux valeurs de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement, après avoir entendu les explications de l’intéressé.

Article 27 : Événements et activités

L’association peut organiser des événements, des formations ou des activités en lien avec son objet et ses objectifs. Ces événements peuvent être ouverts aux membres et au public.